Finances et taxes
Taxes foncières
La Ville de Montréal-Ouest taxe les citoyens pour les services locaux fournis par Montréal-Ouest ainsi que les services régionaux fournis par le conseil d’agglomération et la communauté métropolitaine de Montréal (CMM). Les services locaux comprennent le conseil municipal et l’administration, les travaux publics, les dépenses reliées à l’eau et aux égouts, les loisirs et la culture, la sécurité publique, et les projets d’immobilisation. Les impôts fonciers des citoyens sont calculés à partir de l’évaluation de leur propriété et sont établis en multipliant cette valeur par un taux par mille, soit le taux fixé par le conseil pour chaque 100 $ d’évaluation.
Le compte de taxes foncières est expédié en janvier et payable à la mi-février. Il peut être réglé en deux versements, à la mi-février et à la mi-mai. Les taxes sont payables par la poste, en personne à l’hôtel de ville, à la banque, ou par internet sur le site de votre banque. À hôtel de ville, les modes de paiement sont: chèques, argent comptant, par carte débit ou par paiement électronique en ligne offert par la plupart des institutions financières.
Si vous payez par chèque, par versements, nous vous encourageons à inclure vos deux chèques. Les frais d’intérêt pour les retards de paiements sont de 12% par année, calculés quotidiennement, à compter de la date à laquelle ces versements sont exigibles. Des frais de 25,00$ seront perçus sur les chèques sans provision.
Taxe d’eau
Montréal-Ouest émet aussi des comptes de taxe d’eau calculés selon l’utilisation. Les résidants reçoivent des cartons à compléter et à retourner à l’hôtel de ville, indiquant la lecture de leur compteur d’eau. À défaut de retourner ce carton avant la date limite, le compte est établi sur la base d’une utilisation estimée et des frais de 50 $ sont facturés au propriétaire.
Les comptes de taxe d’eau sont expédiés en octobre et généralement payables en novembre. Ils sont payables par la poste, en personne à l’hôtel de ville, à la banque, ou par internet sur le site de votre banque.
Pour de plus amples informations au sujet de vos comptes de taxes, n’hésitez pas à contacter l’administration à l’hôtel de ville, au (514) 481-8125.
Droits de mutation (La « Taxe de bienvenue »)
Les frais de mutation ou la « taxe de bienvenue » sont un montant facturé au nouveau propriétaire à la suite de l’achat d’une propriété. Il est basé sur le plus élevé du prix de vente ou du rôle.
Les calculs de cette taxe sont les suivants:
- . 5% sur des valeurs de moins de 50 000 $
- 1.0% sur des valeurs allant de 50 000 $ à 250 000 $
- 1.5 % sur des valeurs dépassant 250 000 $
Taxes provenant d'autres sources
Taxe scolaire:
Le comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal émet des comptes de taxes scolaires au mois de juin, basés sur l’évaluation foncière à un taux fixé par le comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal. Les factures sont expédiées en juin et sont payables en juillet. Les détails sur les paiements sont disponibles sur les comptes eux-mêmes ou au www.cgtsim.qc.ca. Les taxes scolaires ne sont pas envoyées par la Ville de Montréal-Ouest.
Rapport du maire sur la situation financière de la Ville de Montréal-Ouest
Conformément à l’article 474.1 de la Loi sur les cités et villes, j’ai le plaisir, à titre de maire, de faire rapport sur la situation financière de la Ville de Montréal-Ouest.
Ce rapport se veut un compte rendu de l’exercice financier terminé le 31 décembre 2010, une appréciation de l’exercice financier en cours et un sommaire des orientations de la municipalité pour les années futures.
1. LES DERNIERS ÉTATS FINANCIERS
a) Les activités de fonctionnement
L’exercice financier 2010 de la Ville de Montréal-Ouest s’est terminé avec un surplus de 370 861$. Le surplus provient en grande partie de revenus additionnels non prévus et de la saine gestion des dépenses opérationnelles. Celles-ci étaient budgétées au montant de 7 381 833$ au niveau local et les dépenses réelles ont été de 7 383 245$.
b) Les activités d’investissement
Les dépenses d’investissements réalisées au cours de l’exercice financier 2010 se chiffrent à 992 066$. Diverses rues ont été repavées et des travaux d’infrastructure importants ont été réalisés sur les rues Banstead, Campbell et Ainslie.
Suivant la volonté de la population, au cours de l’année 2011, la Ville de Montréal-Ouest a continué d’investir dans ses infrastructures. Ces investissement sont possibles grâce à l’aide financière gouvernementale octroyée à la Ville en 2010 à travers le Programme de renouvellement des conduites d’eau potable et d’eaux usées (PRECO) et Programme sur la Taxe sur l’essence et contribution du Québec (TECQ) - volet Travaux infrastructures.
2. LE RAPPORT 2010 DE L’AUDITEUR INDÉPENDANT
Le rapport de l’auditeur indépendant pour l’exercice financier 2010 a été déposé sans élément de réserve.
3. LE TRAITEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUX
En vertu de la Loi sur les traitements des élus municipaux, le maire d’une municipalité doit inclure dans son rapport annuel une mention des rémunérations et des allocations de dépenses que chaque membre du conseil reçoit de la municipalité.
MAIRE CONSEILLERS
1° rémunération de base 21 687 $ 8 677 $
2° allocation de dépenses 10 843 $ 4 338 $
- 4. LA LISTE DES CONTRATS COMPORTANT UNE DÉPENSE DE PLUS DE 25 000 $
J’ai déposé au bureau de la Greffier de la Ville, tel qu’exigé par la Loi sur les cités et villes, la liste de tous les contrats de plus de 25 000 $ conclus depuis la dernière séance du conseil au cours de laquelle j’ai présenté ce rapport.
5. LE DERNIER PROGRAMME TRIENNAL D’IMMOBILISATIONS
Le programme triennal d’immobilisations de 2010 a été réalisé en partie et les principaux projets ont été la reconstruction des rues Campbell, Ainslie et Banstead.
6. LES INDICATIONS PRÉLIMINAIRES QUANT AUX ÉTATS FINANCIERS DE L’EXERCICE EN COURS
Quant aux résultats nets, nous prévoyons, à moins d’imprévus importants, terminer le présent exercice financier avec un surplus d’environ 83 000$ dû en majeur partie à des revenus additionnels non prévus. Nous continuons à suivre attentivement nos opérations et à exercer un contrôle très rigoureux sur les dépenses projetées.
7. LES ORIENTATIONS GÉNÉRALES DU PROGRAMME TRIENNAL D’IMMOBILISATIONS 2012 – 2013 – 2014.
Comme toujours, les priorités de travaux seront établies selon les orientations du gouvernement provincial dans le cadre de ses programmes qu’il met à la disposition de la municipalité.
Ainsi, les projets retenus par le conseil municipal et les montants afférents seront connus et annoncés au fur et à mesure des années.
Enfin, je vous rappelle que le programme triennal d’immobilisations est un outil de planification à partir d’orientations générales et que la décision d’investir ou non dans un projet donné est conditionnelle à la capacité de payer de la Ville et à l’obtention de subventions.
Montréal-Ouest, le 31 octobre 2011
Beny Masella, maire