Pour quel type de travaux un permis de construction est requis?
Un permis de construction est exigé pour toute les nouvelles constructions, changements et ajouts. Les changements incluent les rénovations de l'extérieur d'un bâtiment, la démolition, l'ajout de d'enseignes, d'auvents, de bâtiments accessoires, de piscines, d'antennes, de cheminées et tout autres éléments permanents à l'extérieur du bâtiment.
La réparation, la réfection ou le remplacement d'éléments tels des toits, des fenêtres, des portes, des escaliers, des balcons, des clôtures ou des aires de stationnement ne requièrent pas de permis tant et autant que l'apparence n'est pas modifiée et que la valeur des travaux n'excède pas $5 000. Les travaux à l'intérieur d'un bâtiment ne requièrent pas de permis, sauf s'ils modifient la structure, les cloisons ou les systèmes de plomberie ou d'électricité.
Lorsque les travaux projetés affectent l’aspect extérieur du bâtiment, y compris le remplacement de fenêtres, la demande de permis est référée au Comité consultatif d'urbanisme (CCU) de la Ville de Montréal-Ouest. Les recommandations de celui-ci seront expédiées au Conseil de ville pour approbation. Le CCU se rencontre une fois par mois, l'avant dernier mercredi de chaque mois. Votre proposition doit être soumise à l'inspecteur en bâtiment au moins une semaine avant la réunion mensuelle afin d'être incluse à l'ordre du jour. Le processus pour l’obtention d’un permis peut prendre jusqu'à un mois et demi.
Formulaire de demande de permis de construction:Télécharger le document PDF
Formulaire de demande de permis d'occupation: Télécharger le document PDF
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