Règlements d'urbanisme

 

Règlements:	Documents
Règlement sur les permis :	Télécharger le document PDF
Règlement de construction :	Télécharger le document PDF
Règlement de lotissement :	Télécharger le document PDF
Règlement de zonage :	Télécharger le document PDF
Grilles des spécifications :	Télécharger le document PDF
Plan de zonage :	Télécharger le document PDF
Règlement sur les piscines :	Télécharger le document PDF
Règlement sur la salubrité et l'entretien :	Télécharger le document PDF
Règlement concernant les dérogations mineures :	Télécharger le document PDF
Règlement concernant la conversion d'immeubles en condominium :	Télécharger le document PDF
Plan d'urbanisme :	Télécharger le document PDF

Il se peut que vous vous retrouviez dans une situation avec un voisin qui n’est pas du ressort municipal. Le lien suivant peut vous fournir de l’information qui vous aidera à détérminer comment s’y prendre: http://ww.justice.gouv.qc.ca/francais/publications/generale/voisin.htm

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